Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site de vente en ligne www.shop.serialdivers.com.
SERIAL DIVERS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande d’un Produit proposé sur le site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DU CLIENT
Les parties s’entendent comme suit :
Le vendeur SERIAL DIVERS ou www.shop.serialdivers.com est identifié comme étant la société SERIAL DIVERS SAS société au capital de 5250€, dont le siège social se trouve Les Jardins D’Eden Appt 3 – COROSSOL – 97133 SAINT BARTHELEMY, qui est immatriculée au RCS de BASSE TERRE sous le numéro 803 351 816.
Le Client ou Acheteur sur www.shop.serialdivers.com doit être majeur et client particulier dont les achats ne se font pas à des fins commerciales.
IDENTIFICATION DU CLIENT SUR LE SITE
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.shop.serialdivers.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de www.shop.serialdivers.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de www.shop.serialdivers.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de www.shop.serialdivers.com viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.shop.serialdivers.com cliquer sur « mot de passe oublié ». SERIAL DIVERS lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.
Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément www.shop.serialdivers.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
PRODUITS
Les articles présentés sur www.shop.serialdivers.com sont présentés jusqu’à épuisement des stocks. Les descriptifs et photos les illustrant sont présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient avérées, la responsabilité de www.shop.serialdivers.com ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
OFFRES ET PROMOTIONS
Validité de l’offre
Toute commande passée sur www.shop.serialdivers.com vaut acceptation par le client des prix des produits et services proposés à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Les tarifs de vente sont présentés toutes taxes comprises, en Euros, hors frais de livraison de commande le cas échéant.
Les prix des produits présentés sur www.shop.serialdivers.com sont susceptibles d’être modifiés. SERIAL DIVERS se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat.
Offres en cours
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Application des codes promotionnels
Un code promotionnel ne saurait être appliqué ou déduit de la facture client une fois la commande validée. Le client peut demander l’annulation de sa commande dans la mesure du possible en contactant le service client ou bien effectuer un retour du produit si besoin.
Le code reçu dans le cadre de l’offre de bienvenue n’est pas valable sur nos produits remisés.
COMMANDE ET CONTROLE DES DONNEES
Toute commande validée sur www.shop.serialdivers.com avant 08h00 (GMT – 4h) du lundi au vendredi, sera préparée et prête à remettre ou à envoyer le jour même. Passé ce délai, elle sera remise ou expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…)
SERIAL DIVERS procède à la vérification des commandes passées sur www.shop.serialdivers.com. Ces contrôles, basés sur différents critères, peuvent amener notre Service Client à vous contacter pour vous demander des justificatifs complémentaires
Toute fraude présumée fera l’objet d’une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie. En soumettant votre commande, vous acceptez les présentes conditions
SERIAL DIVERS se réserve le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. SERIAL DIVERS se réserve également le droit d’annuler tout achat (commande déjà acceptée) sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés, pour les raisons suivantes :
– le produit n’est plus disponible
– votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible d’être frauduleuse
– nous avons des raisons de croire que vous êtes mineur
– nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur
– nous n’avons pas pu livrer à l’adresse que vous nous aviez fournie
PAIEMENT
Sécurité des paiements
La sécurité de paiement sur www.shop.serialdivers.com est prise très au sérieux. Les transactions bancaires sont sécurisées par le système de paiement Payplug (www.payplug.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
De plus, les achats réalisés sur www.shop.serialdivers.com respectent la norme 3D-Secure. 3D-Secure est un protocole développé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce protocole repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.
A Savoir : Payplug est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.shop.serialdivers.com et/ou votre établissement bancaire.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés sur www.shop.serialdivers.com sont Visa, Carte Bleue, MasterCard, Virement Bancaire pour une commande expédiée, les Chèques et espèces sont acceptés lors d’un retrait en main propre.
LIVRAISON
Pays de livraison
Toute commande validée sur www.shop.serialdivers.com avant 08h00 (GMT-4h) du lundi au vendredi, sera préparée et remise ou expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera remise ou expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…)
A ce délai de préparation, s’ajoutent les délais de livraison détaillés dans la section Tarifs et délais de livraison.
www.shop.serialdivers.com propose la livraison pour Saint Martin et la remise en main propre pour Saint Barthélemy.
En cas de livraison SERIAL DIVERS fera appel à la société Ti Colis et la marchandise sera à récupérer au Port de Galisbay entre 09h00 et 12h30 du lundi au vendredi.
Problèmes de livraison
Le client doit notifier au transporteur et à SERIAL DIVERS via le formulaire de contact de la rubrique ‘Contact’ du site, toutes réserves sur le produit réceptionné (par ex : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 3 jours suivants la réception du produit.
Le client pourra alors bénéficier des conditions de remboursement prévues à cet effet.
Tarifs et délais de livraison
| Territoire | Service | Transporteur | Délai de livraison | De 0 à 0.09m³ | De 0.10 à 0.39m³ | de 0.40 à 1m³ |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Saint Barthélémy | Remise en main propre | SERIAL DIVERS | 1-3 jours ouvrés | Gratuit | Gratuit | Gratuit |
| Saint Martin | Livraison | Ti Colis | 2-3 jours ouvrés | 25€ | 30€ | 40€ |
Ces délais de livraison s’entendent hors délais de préparation. Toute commande validée avant 08h00 (GMT-4h) du lundi au vendredi, sera préparée et remise ou expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera remise ou expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…)
RETOURS ET ECHANGES
Raisons et possibilités d’un retour :
– Erreurs sur commande :
L’articles commandé ne correspond pas à l’article commandé figurant sur votre bon de commande.
Vous ne payerez pas les frais de port allé et retour.
– Echange de taille :
La taille de l’article commandé ne correspond pas.
Les frais de port pour cet échange seront à votre charge aller et retour.
Une fois l’article et le paiement des frais de port reçu, votre échange sera fait le plus vite possible.
Il peut arriver que le produit demandé ne soit pas en stock ou en rupture définitive. Un délais ou une solution vous sera communiqué.
– Remboursement :
Selon la loi, vous avez un délais de 15 jours pour vous rétracter de votre commande à compter du jour de réception.
L’article ou les articles doivent être neufs dans leurs emballages d’origine et en état de fonctionnement.
Aucun remboursement ne sera fait si l’article ou les articles ont été utiliser.
Les frais de retour pour un remboursement seront à votre charge.
Les articles doivent être rendu à SERIAL DIVERS ou remis à Ti Colis au Port de Galisbay.
Dès réception des articles et validation du remboursement, votre compte sera crédité du montant des articles commandés si vous avez payé par CB.
Pour tout autre moyen utilisé pour payer votre commande, un chèque vous sera envoyé.
Les frais de ports seront déduits de votre remboursement, même sur les commandes dont les frais de port sont offert.
Nous traitons généralement les remboursements très vite mais la loi nous permet d’attendre 1 mois.
– Retour/Echange :
Après le délais de 15 jours de rétractation et sous un mois, vous pouvez aussi nous renvoyer un article contre un avoir.
L’article ou les articles doivent être neufs dans leurs emballages d’origine et en état de fonctionnement.
Les articles doivent être rendu à SERIAL DIVERS ou remis à Ti Colis
Dès réception des articles et validation de l’échange, un avoir vous sera créé sur le site.
Il pourra être utilisé pour une autre commande
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.shop.serialdiverscomcom, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de www.shop.serialdiverscomcom, Tout lien hypertexte renvoyant au site de www.shop.serialdiverscomcom et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.shop.serialdiverscomcom. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.shop.serialdiverscomcom est strictement interdite.
Pour pouvoir utiliser des éléments ou des informations contenus sur ce site, vous devez obtenir l’accord préalable de SERIAL DIVERS.
POLITIQUE DE GARANTIE
Garantie
La politique de garantie SERIAL DIVERS lorsque le produit est utilisé dans des conditions normales aux fins pour lesquelles il a été conçu.
Ne sont pas couverts aux termes de la présente garantie :
– les détériorations résultant d’une usure normale ;
– les détériorations résultant d’un usage inapproprié et/ou d’une négligence ;
– les détériorations résultant d’un entretien inadéquat ;
– les détériorations résultant de la dégradation naturelle des couleurs et matériaux avec le temps ;
– les détériorations résultant de dommages accessoires ou indirects ;
– les détériorations résultant d’une altération du produit.
Toute réclamation au titre de la garantie ne peut être prise en compte uniquement pour les produits achetés auprès de SERIAL DIVERS.
Dérogations à la politique de garantie
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Informations nominatives
Les informations à caractère personnel sont traitées par SERIAL DIVERS à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par SERIAL DIVERS dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
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Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à SERIAL DIVERS un certain nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
STIPULATIONS DIVERSES
Force majeure
SERIAL DIVERS ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
Conservations et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SERIAL DIVERS et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. SERIAL DIVERS s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.